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Infos

13.02.2014

INFORMATION DU TRESOR PUBLIC DU GIPUZKOA


Les contribuables du Gipuzkoa qui disposent d'un bien, compte ou autres valeurs en dehors du territoire espagnol devront le communiquer au Trésor Public Guipuzkoan avant le 31 mars 2014.

En cas d'absence de déclaration de ces biens et valeurs dans le délai imparti, les personnes concernées s'exposent à des sanctions.

Plus d'informations : www.gipuzkoa.net/720 et www.gipuzkoa.net/gertubide/es
tél : 0034 902 100 040

 Pour en savoir plus, téléchargez ce document :

Fichiers :
informe-hacienda-DFG.pdf45 K

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