Qui sommes-nous?

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Qui sommes-nous?

Malgré l’existence du Traité de Bayonne du 10 mars 1995, l’implantation des actions transfrontalières se heurtait avec la difficulté ajoutée de la non existance d’instruments juridiques spécifiques pour bien cadrer les initiatives transfrontalières.Cet obstacle, qui est aussi présent sur d’autres frontières européennes, est résolu, dans le cas du projet d’Eurocité Bayonne-San Sebastián, par l’adoption d’une figure de droit privé existante dans les systèmes juridiques communautaire, espagnol et français: le groupement européen d’intérêt économique (G.E.I.E.).

Diputación Foral de Gipuzkoa, San Sebastián.

L’Agence Transfrontalière pour le développement de l’Eurocité basque Bayonne-San Sebastián G.E.I.E. est une structure de coopération créée en 1997 par la Diputación Foral de Gipuzkoa et l’Agglomération Côte basque-Adour. Le siège de l’Agence se trouve au siège de la Diputación Foral du Gipuzkoa, à Donostia-San Sebastián.

L’Agence transfrontalière pour le développement de l’Eurocité basque a subi plusieurs modifications statuaires avec l’adhésion de nouveaux Membres. En 2001, le Consorcio transfrontalier Bidassoa-Txingudi y adhérait et en 2009, c’était le tour de la Ville de Donostia-San Sebastián et de la Communauté de communes Sud Pays Basque devenue par la suite Agglomération Sud Pays basque.

Siège de l'Agence transfrontalière de l'Eurocité basque"
Bayonne - San Sebastián"

OBJECTIF

L’objectif de l’Agence transfrontalière est de dynamiser la coopération transfrontalière sur le territoire de l’Eurocité Bayonne-San Sebastián et plus particulièrement, impulser les projets et les relations de coopération transfrontalière dans des domaines aussi divers que la coopération technologiques, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement, les infrastructures et le transport, la culture, le tourisme ou les services sociaux.

STATUTS

"Il est exposé que le 18 janvier 1993, les soussignés membres fondateurs du G.E.I.E. ci-après désignés ont décidé de constituer ensemble un projet à vocation permanente autour de l'axe Bayonne / Saint Sébastien.

Le projet de coopération naît avec une vocation de permanence et sa fonction est d'initier, de rationaliser, de coordonner toutes le actions et tous les projets nécessaires pour doter l'axe Bayonne / Saint Sébastien des infrastructures, équipements et services que toute cité de dimension moyenne exige pour son développement économique..."

Statuts de la l'Agence Transfrontalière.